CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ferme de la Grézélie

Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de produits gastronomiques, entre La Ferme de la Grézélie, 24620 Marquay, immatriculé en France et ses clients.
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande.
Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.
La Ferme de la Grézélie est propriétaire de tous les droits afférents au site web dont elle est le créateur.

Validation de l’offre :
La validation du bon de commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, qui sont les seules applicables au moment de la commande.
Les données enregistrées par www.fermedelagrezelie.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.fermedelagrezelie.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La Ferme de la Grézélie se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un produit, problème par rapport à la livraison à effectuer.
Le client en serait contacté par La Ferme de la Grézélie par téléphone, par e-mail ou par courrier.

Caractéristiques de l’offre :
Produits gastronomiques proposés seuls ou dans emballages spécifiques : coffrets, vanneries …etc…
Les offres sur le site n’ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valables pendant leur présence sur le site.
Les photos que vous y trouverez accompagnant ou non les textes et descriptifs des produits ne sont pas contractuelles.
Les offres sont valables en France.

Durée de validité de l’offre :
Offre valable dans la limite des stocks disponibles.
Si dans une commande, un article devait manquer, La Ferme de la Grézélie le remplacerait par un article de même équivalence ou supérieur. La Ferme de la Grézélie avertirait le client par téléphone, par e-mail ou par courrier. Le client pourra à ce moment maintenir ou annuler sa commande.

Prix :
Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.
Ils sont révisables à tout moment sans préavis.
Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Le montant définitif de la commande inclus le prix des produits avec TVA, les frais de port et d’emballage.
Vous pouvez obtenir une facture en allant sur votre compte client, rubrique « suivi de commande ».

TVA :
Expédition en France uniquement, facturation avec TVA française incluse.

Paiement :
Les commandes sont payables en euros uniquement.
Concernant le paiement sur le site internet, nous avons choisi Le Crédit Agricole pour le paiement sécurisé.
Après avoir validé votre commande, vous saisissez  votre n° de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur de paiement sécurisé du Crédit Agricole.
Le serveur de paiement génère une demande d’autorisation automatique auprès du Groupement des cartes Bancaires.
L’autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (n°, montant, date, n° du commerce) , puis est envoyée au commerçant, pour information et traitement de votre commande.
A aucun moment La Ferme de la Grézélie ne connaît le n° de carte du client et ne peut le garder en mémoire.
Vous pouvez utiliser une des cartes de paiement suivantes : EUROCARD / MASTERCARD / VISA / CB.
Si vous ne désirez pas régler par carte bancaire, vous pouvez  payer votre commande par chèque bancaire en nous l’envoyant par courrier avec  un exemplaire de la commande que vous aurez imprimé.

Frais de port :
Les frais de port s’élèvent à : 13,00 euros.
Ils sont gratuits pour les commandes supérieures à 300 euros.

Délai et Livraison :
Une fois le paiement validé par nos services, nous vous confirmons par e-mail la mise en préparation de votre commande.
Délai de préparation 2 jours pour les petites commandes, 6 jours pour les grosses commandes.
Les commandes sont expédiées par la Poste ou par transporteur.
Afin que la livraison s’effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer le nom, adresse et le n° de téléphone (portable et fixe) du destinataire.
 PREVOIR D’ETRE PRESENT POUR RECEPTIONNER LE COLIS. (en cas d’absence faire réceptionner par une tierce personne).
Une fois expédiée par nos services, la commande vous sera livrée dans les 4 à 10 jours.
Le colis vous sera remis contre signature d’un accusé de réception.
Ces délais d’acheminement indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.
Délais indiqués en jours ouvrés qui s’entendent hors cas de force majeure et hors difficultés d’acheminement postal ou routier.
Dés lors que votre commande est remise à l’agent de la Poste ou au transporteur, la Ferme de la Grézélie ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs.
Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à annulation de la commande en cours.
Le risque du transport des marchandises est supporté par l’acheteur.
A réception de votre colis, vérifiez-en l’état. Si vous constatez une détérioration, émettez des réserves sur le bordereau du transport et faite le constater par le livreur. Confirmer toute détérioration par écrit, envoyé avec AR à la poste ou au transporteur. Nous faire parvenir une copie. Dés réception nous engagerons des démarches afin que les articles détériorés vous soient remplacés.
Droits d’accises sur les vins et alcools.
La réglementation est fixée par l’union Européenne.
« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. »

Garanties :
Tous nos produits sont garanties et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité.
Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d’origine, nous vous l’échangerions, ou effectuerions un avoir.

Obligations des parties :
La Ferme de la Grézélie s’engage, une fois la commande acceptée et payée, à livrer au client les articles demandés, dans les délais indiqués.
Le Client s’engage à indiquer à La Ferme de la Grézélie une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.

Garantie Satisfait ou Remboursé :
En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à La Ferme de la Grézélie pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de livraison.

Litiges :
Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction, aux Conditions générales de Vente de La Ferme de la Grézélie.
En cas de litige, notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différent.
Le traitement des réclamations sera effectué dans un délai de 10 jours à partir du jour de leur réception dans nos bureaux.
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de La Ferme de la Grézélie jusqu’à leur paiement intégral.

Service Clientèle :
Notre service clientèle est à votre service du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 14h à 18 h.
N° de téléphone 05 53 29 67 31. N° de fax 05 53 29 14 19. E-mail contact@fermedelagrezelie.com
Adresse : LA FERME DE LA GRÉZÉLIE
                La Grézélie
24620 Marquay